14 février 1964
Adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée
Contexte
Document(s) visuel(s)
Activité(s) éducative(s)
À compter des années 1930, des révisions en faveur des droits des femmes sont apportées au Code civil du Québec; parmi celles-ci, un article inéquitable concernant l’adultère est abrogé. Toutefois, ces quelques percées apparaissent insuffisantes relativement à l’émancipation féminine, qui s’accentue à mesure que les femmes affermissent leur présence dans la sphère publique à partir du milieu du XXe siècle.
Suivant l’élection de Marie-Claire Kirkland-Casgrain – la première femme élue à l’Assemblée nationale –, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée est adoptée en 1964. Juriste de formation, la ministre libérale mène le projet de loi 16, lequel établit l’égalité entre les époux dans la société matrimoniale. Ainsi, une femme peut administrer ses propres biens, ou encore exercer une profession différente de celle de son mari.
Progrès décisif pour les droits civils des femmes, la loi prélude aux autres réformes législatives nécessaires à l’atteinte de la pleine égalité au sein du couple et de la famille. Après la substitution de la communauté de biens au régime de la société d’acquêts en 1970 et le remplacement du concept de puissance paternelle par celui d’autorité parentale en 1977, le Code civil est profondément révisé en 1981.
Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement
- « Le bill sur la capacité juridique de la femme mariée sera adopté aujourd'hui en 3e lecture », Le Devoir, 14 février 1964, p. 1.
- OFFICE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ, La capacité juridique de la femme mariée dans le Québec, Québec (province), s. é., 1965.
- « Un amendement au bill 16 reporte la mise en vigueur de la loi en mai », Le Soleil, 14 février 1964, p. 3.
Sources bibliographiques
- BAILLARGEON, Denyse, Brève histoire des femmes au Québec, Montréal, Boréal, 2012, p. 178-179 et 207-210.
- COLLECTIF CLIO, L'Histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Montréal, Le Jour, 1992, p. 442-445 et 528-530.
- GAGNON, Françoise, La constante progression des femmes, Québec (province), Conseil du statut de la femme Québec, 2013.
- LINTEAU, Paul-André, René DUROCHER et Jean-Claude ROBERT, Histoire du Québec contemporain, Montréal, Boréal, 1989, vol. 2, p. 611.
- SINEAU, Mariette et Évelyne TARDY, Droits des femmes en France et au Québec, 1940-1990 – Éléments pour une histoire comparée, Montréal, Éditions du Remue-ménage, 1993, p. 69-71.
