9 février 1983
Adoption par le Québec de 15 principes portant sur la reconnaissance des droits autochtones
Contexte
Document(s) visuel(s)
Activité(s) éducative(s)
Le rapatriement de la Constitution déclenche une série d’événements mettant à l’ordre du jour l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Entre autres, la Loi constitutionnelle de 1982 édicte la tenue de conférences réunissant les gouvernements provinciaux du Canada et les porte-parole autochtones afin de favoriser les échanges sur les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Seulement, au Québec, les autorités politiques n’approuvent pas le rapatriement.
En prévision des conférences, un groupe d’intérêt autochtone transmet au premier ministre, René Lévesque, les positions constitutionnelles défendant leurs droits. En guise de réponse, le Conseil des ministres émet 15 principes, le 9 février 1983, qui donnent forme aux fondements de la politique du gouvernement du Québec en matière autochtone. Il reconnaît ainsi les nations autochtones et leurs droits, mais dans le cadre législatif québécois.
Malgré ces échanges, le gouvernement ne participe qu’à titre d’observateur aux conférences ayant lieu entre 1983 et 1987, étant donné son opposition à la Loi constitutionnelle. Pour pallier cet état de fait, l’Assemblée nationale adopte, le 20 mars 1985, une motion sur la reconnaissance des droits autochtones inspirée des 15 principes. Néanmoins, cette initiative n’est pas pleinement satisfaisante pour les Autochtones du Québec, car elle est plus limitée qu’une reconnaissance constitutionnelle.
Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement
- « À la Conférence de mars à Ottawa – Québec ne participera qu’à la partie touchant les autochtones », Le Devoir, 11 février 1983, p. 3.
- SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES, Les fondements de la politique du gouvernement du Québec en matière autochtone, Québec, Publications du Québec, 1988, p.3-6.
Sources bibliographiques
- BERNIER, Chantal, « La négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit international », Revue québécoise de droit international, vol. 1, 1984, p. 359-372.
- BOUDREAULT, René, Du mépris au respect mutuel – Clefs d'interprétation des enjeux autochtones au Québec et au Canada, Montréal, Éditions Écosociété, 2003.
- DUPUIS, Renée, « La reconnaissance des nations distinctes au Québec », dans Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien, Scarborough, Carswell, 1999, p. 135-145.
- GIRARD, Camil et Carl BRISSON, Reconnaissance et exclusion des peuples autochtones au Québec – Du traité d'alliance de 1603 à nos jours, Québec, Presses de l'Université Laval, 2018.
- SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES, Les fondements de la politique du gouvernement du Québec en matière autochtone, Québec, Publications du Québec, 1988.
