Adoption de la Loi sur les Indiens

Au cours du XIX^e siècle, la Couronne britannique entérine une série de lois visant l’assimilation des Autochtones au mode de vie européen. Face à la multiplication des lois et des traités, le gouvernement fédéral rassemble les lois préexistantes et les remplace par l’Acte des Sauvages, sanctionné le 12 avril 1876.

Mieux connu sous son nom contemporain de Loi sur les Indiens, cet acte confie au ministère des Affaires indiennes la gestion et la protection des terres réservées pour les « Indiens ». En plus de définir qui peut se prévaloir du statut d’« Indien », la loi nie aux Autochtones une multitude de droits, notamment le droit de propriété, le droit de vote et le droit à l’autonomie politique, en plus de restreindre la filiation indienne des femmes. Pendant des décennies, l’objectif de l’acte demeurera l’« émancipation » de tous les Amérindiens, c’est-à-dire l’abandon, volontaire ou non, de leur statut et de leurs terres ancestrales.

Le gouvernement fédéral a corrigé par la suite certaines des inégalités créées par la loi, notamment par l’octroi du droit de vote en 1960, par la reconnaissance des droits ancestraux enchâssés dans la Constitution de 1982 et par la négociation de traités modernes avec les Premières Nations. Relique de la période coloniale, la Loi sur les Indiens suscite beaucoup de controverse.

Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement

• CANADA, « Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages », dans Actes du Parlement de la puissance du Canada, Ottawa, Brown Chamberlin, 1876, p. 45-77.

Sources bibliographiques

• ANDRÉ-GRÉGOIRE, Marie-Claude, « Pour comprendre la Loi sur les Indiens », Société Radio-Canada, en ligne.
• BROWN, George et Ron MAGUIRE, Historique des traités avec les Indiens, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord, 1979, p. 68-124.
• GOUVERNEMENT DU CANADA, « Lois et assimilation – Élaboration de la Loi sur les Indiens (1820-1927) » dans Les Premières nations au Canada, en ligne.
• GOUVERNEMENT DU CANADA, « Nouvelles politiques canadiennes à l'égard des Indiens – 1867-1876 », dans Historique de la Loi sur les Indiens, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1983, p. 70-98.
• LEPAGE, Pierre (dir)., Mythes et réalités sur les peuples autochtones, Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009.