Mai 1885
Adoption de la première loi québécoise pour la santé et la sécurité au travail
Contexte
Document(s) visuel(s)
Activité(s) éducative(s)
Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, le travail dans les manufactures est pénible. Les journées de travail sont longues et la situation des travailleurs est précaire alors que la mécanisation des opérations crée des conditions dangereuses. Les normes de travail, lorsqu’elles existent, sont fixées par l’entreprise, et le libéralisme connaît peu de contraintes.
À la suite de la tenue d’une commission d’enquête fédérale qui s’intéresse particulièrement à la condition des femmes et des enfants, le gouvernement québécois adopte l’Acte des manufactures de Québec, qui est sanctionné le 9 mai 1885. La loi dicte des normes sur l’entretien et l’aménagement des lieux de travail et établit l’âge minimal d’embauche des garçons à 12 ans, et celui des filles à 14 ans; le seuil maximal de la semaine de travail est fixé, sauf exceptions, à 60 heures pour les femmes et les enfants. Seules les clauses concernant la santé et la sécurité s’appliquent également aux hommes.
Il s’agit d’un premier pas pour l’intervention de l’État québécois pour le bien-être des travailleurs et des travailleuses. Les moyens de son application seront toutefois déficients.
Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement
- COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR LES RAPPORTS QUI EXISTENT ENTRE LE CAPITAL ET LE TRAVAIL AU CANADA, Enquête sur les rapports qui existent entre le capital et le travail au Canada, vol. 2, Ottawa, A. Senécal, 1889.
- COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR LES RAPPORTS QUI EXISTENT ENTRE LE CAPITAL ET LE TRAVAIL AU CANADA, Enquête sur les rapports qui existent entre le capital et le travail au Canada, vol. 3, Ottawa, A. Senécal, 1889.
- QUÉBEC (Province), « Acte pour protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures », dans Statuts de la province de Québec, Québec, Charles-François Langlois, 1885, p. 57-71.
Sources bibliographiques
- BRADBURY, Bettina, Familles ouvrières à Montréal – Âge, genre et survie quotidienne pendant la phase d'industrialisation, Montréal, Boréal, 1995.
- CHARTIER, Roger, « L'inspection des établissements industriels et des édifices publics (1885-1900) », Relations industrielles, vol. 17, no 1, 1962, p. 43-55.
- DE BONVILLE, Jean, Jean-Baptiste Gagnepetit – Les travailleurs montréalais à la fin du XIXe siècle, Montréal, L’Aurore, 1975.
- DESÎLETS, Christian et Denis LEDOUX (dir.), Histoire des normes du travail au Québec de 1885 à 2005 – De l'Acte des manufactures à la Loi sur les normes du travail, Québec, Publications du Québec, 2006, p. 1-52.
- MINOTTE, Claude, « La loi des manufactures et les archives de la direction générale de l’Inspection », Histoire des travailleurs québécois – Bulletin RCHTQ, vol. 9, no 1, hiver 1983, p. 45-58.
