19 novembre 1794
Signature du traité de Jay
Contexte
Document(s) visuel(s)
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Le Traité d’amitié de commerce et de navigation – communément appelé traité de Jay, en référence à son signataire, John Jay, juge en chef des États-Unis – est une entente de paix entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Signé à Londres le 19 novembre 1794 et proclamé en 1795, il vise principalement à résoudre des conflits commerciaux et territoriaux qui subsistent entre les colonies britanniques de l’Amérique du Nord britannique et les États-Unis depuis la déclaration d’indépendance de ces derniers en 1776 et le traité de Paris de 1783.
La Grande-Bretagne s’engage d’abord à quitter les places fortes qu’elle occupe encore sur le territoire américain. Le traité facilite en outre la circulation des personnes et des marchandises de part et d’autre de la frontière. Les Premières Nations, dont les territoires s’étendent sur les deux pays, peuvent librement la traverser, sans avoir à payer de douane sur leurs biens.
Bien qu’il ait été abrogé à la suite de la guerre de 1812 et qu’il n’ait jamais été intégré concrètement à la législation canadienne, le traité de Jay demeure un document d’importance dans les dossiers en lien avec les droits ancestraux des Premières Nations, notamment ceux qui concernent la libre circulation entre le Canada et les États-Unis.
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Sources bibliographiques
- SAVARD, Rémi, « Un projet d’État indien indépendant à la fin du XVIIIe siècle et le Traité de Jay », Recherches amérindiennes au Québec, vol. 24 no. 4, 1994, p. 57-69.
- SUTHERLAND, Stuart R. J., « Traité de Jay », L'encyclopédie canadienne, en ligne.
- Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 1794-1796 – Le traité Jay, Ottawa, Centre de recherches historiques et d'étude des traités, 1979.
