Adoption de la Loi protégeant la province contre la propagande communiste (loi du cadenas)

En 1937, les gouvernements n’arrivent toujours pas à juguler la crise économique qui dure depuis 1929, et les ouvriers en pâtissent. Le communisme séduit des chômeurs et inquiète la classe politique et le clergé, qui mène une lutte contre ce mouvement politique athée. Les journaux relaient au même moment au Québec une actualité politique internationale inquiétante, notamment avec la guerre d’Espagne et les purges de Staline.

Le 17 mars, la « loi du cadenas » est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée législative du Québec. Cette loi, associée à Maurice Duplessis, interdit la publication et la diffusion de littérature séditieuse et permet à l’État de fermer tout édifice soupçonné de servir à la propagande communiste. Le journal Clarté, organe du Parti communiste au Québec, est la première victime d’une saisie alors que son local est fermé le 17 novembre; il est publié à nouveau clandestinement dès le 20 novembre.

Les autorités utiliseront cette loi pour contrer le communisme, le socialisme, les syndicats et les témoins de Jéhovah. En 1957, la Cour suprême du Canada déclare cette loi inconstitutionnelle, puisqu'elle empiète sur le droit criminel, un champ de compétence fédérale.

Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement

• «La province fera la lutte au communisme même si d’autres autorités hésitent», Le Devoir, 18 mars 1937, p. 6.
• QUÉBEC (Province), « Loi protégeant la province contre la propagande communiste », Statuts de la province de Québec, 1937, p. 41-43.

Sources bibliographiques

• CHEVRETTE, François et Herbert MARX, « Uniformité et efficacité des garanties en matière de libertés publiques », Les Cahiers de droit, vol. 20, no 1-2, 1979, p. 95-111.
• FOURNIER, Marcel, Communisme et anticommunisme au Québec – 1920-1950, Montréal, Éditions coopératives Albert Saint-Martin, 1979, p. 52-58.
• JONES, Richard, « Le cadenas sur la porte! », Cap-aux-Diamants, vol. 1, no 3, 1985, p. 9-12.
• LAURIN, Lucie, « Communisme et liberté d’expression au Québec – La ‟loi du cadenasˮ 1937-1957 », dans Robert Comeau et Bernard Dionne (dir.), Le droit de se taire – Histoire des communistes au Québec, de la Première Guerre mondiale à la Révolution tranquille, Outremont, VLB, 1989, p. 112-133.
• SARRA-BOURNET, Michel, L'Affaire Roncarelli – Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1986, 196 p.