Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec

Au cours des mandats de Maurice Duplessis, l’« exercice arbitraire de certains pouvoirs de l’État » cause des traumatismes, et rappelle l’importance de se doter d’un texte de loi qui puisse définir et protéger les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Un mouvement intellectuel s’organise, auquel participent de grands professeurs comme Jacques-Yvan Morin, Paul-André Crépeau et Frank Scott ainsi que les membres de la Ligue des droits de l’homme. Le projet de loi 50 est déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice Jérôme Choquette.

Sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa, l’Assemblée nationale du Québec adopte à l’unanimité, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne. Inspirée des déclarations et pactes internationaux, la Charte est dite quasi constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle a préséance sur les autres lois adoptées à l’Assemblée nationale. En procédant à son adoption, le gouvernement constitue également la Commission des droits de la personne, un organisme indépendant chargé « d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte ».

Parallèlement à la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, la Charte des droits et libertés de la personne fournit les balises nécessaires à l’application du droit dans la société québécoise.

Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement

• GARIEPY, Gilles, « Le Québec a sa charte des droits », La Presse, 28 juin 1975, p. A10.
• QUÉBEC (Province), « Charte des droits et libertés de la personne », dans Gazette officielle du Québec, Partie 2, 107e année, no 29, 6 août 1975, p. 4355-4376.

Sources bibliographiques

• ATKINSON, William J. et autres, La Charte des droits et libertés de la personne – Pour qui et jusqu'où?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005.
• BARREAU DU QUÉBEC, La Nouvelle Charte sur les droits et les libertés de la personne, Montréal, le Barreau, 1977.
• LAMARCHE, Lucie, « À qui la Charte ? À nous la Charte ! », Relations, no 778, mai-juin 2015, p. 32-33.
• LAURIN, Lucie, « Charte des droits », dans Des luttes et des droits – Antécédents  et histoire de la Ligue des droits de l'homme de 1936 à 1975, Montréal, Éditions du Méridien, 1985, p. 69-70.
• RAYMOND, Myriam et autres, Les 25 ans de la Charte québécoise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.