Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Adopté à Londres en 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique représente la constitution fondatrice de la fédération canadienne. Détenu par le Parlement du Royaume-Uni, le pouvoir constitutionnel canadien devient un enjeu important pour les premiers ministres du Canada dès le XX^e siècle.

Conséquemment au référendum québécois de 1980, Pierre Elliott Trudeau entreprend de rapatrier la Constitution au pays. Il entend ainsi rompre le dernier lien colonial entre le Canada et le Royaume-Uni; il compte aussi y insérer, au passage, une formule d’amendement et une charte des droits. Après 18 mois de négociations, le fédéral et neuf provinces arrivent à une entente, mais sans l’accord du Québec. Le 17 avril 1982, on proclame la Loi constitutionnelle, et la nouvelle Constitution est signée à Ottawa par Trudeau, en présence de la reine Elizabeth II.

Le rapatriement de la Constitution marque durablement les relations entre le Québec et le Canada. En poursuivant son projet sans l’aval de la province, Trudeau ignore les demandes faites par René Lévesque, notamment quant à la reconnaissance des deux peuples fondateurs et du caractère distinct de la société québécoise – une dénégation critiquée, entre autres, par le gouvernement et la presse du Québec.

Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement

• « L'ombre du Québec a plané sur Ottawa », La Presse, 19 avril 1982, p. 1-2. 
• ROY, Michel, « Neuf provinces se rallient; Lévesque se retrouve seul », Le Devoir, 6 novembre 1981, p. 1-3.

Sources bibliographiques

• BASTIEN, Frédéric, La bataille de Londres – Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, Montréal, Boréal, 2013. 
• PAQUIN, Stéphane, L'invention d'un mythe – Le pacte entre deux peuples fondateurs, Montréal, VLB Éditeur, 1999, p. 128-137.
• RÉMILLARD, Gil, « Historique du rapatriement », Les Cahiers de droit, vol. 25, no 1, 1984, p. 15-97.
• ROCHER, François et Benoit PELLETIER, Le nouvel ordre constitutionnel canadien – Du rapatriement de 1982 à nos jours, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2013, p. 11-97. 
• SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNE, Le statut politique et constitutionnel du Québec – Historique et évolution, Québec, Ministère du Conseil exécutif, 2003, p. 21-23.