Adoption de la Loi des relations ouvrières

Après l’éclatement en 1943 de plusieurs conflits de travail dans l’industrie du papier journal au Lac-Saint-Jean et dans les services publics à Montréal, le gouvernement libéral d’Adélard Godbout institue une commission d’enquête en vue de guider le ministre du Travail, Edgar Rochette, dans une réforme du droit du travail.

La Loi des relations ouvrières adoptée le 17 février 1944 constitue le premier cadre juridique québécois pour l’exercice de la négociation collective. Elle oblige l'employeur à négocier de bonne foi une convention collective lorsqu'au moins 60 % des salariés demandent à obtenir un contrat de travail. Elle exige aussi du syndicat qu'il représente tous les employés d'une unité de négociation et non pas seulement ses membres. La loi s’inscrit dans la dynamique nord-américaine enclenchée par l'adoption en 1935 du National Labor Relations Act aux États-Unis.

La Loi des relations ouvrières ne couvre pas les services publics, qui sont régis par la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés, elle aussi adoptée en 1944. La Loi des relations ouvrières permettra de renforcer la syndicalisation et d'améliorer les relations de travail. Elle jette les bases du Code du travail qui sera adopté en 1964.

Consultez le(s) document(s) d'époque concernant l'événement

• MINVILLE, Esdras, « Doctrine en matière de relations ouvrières », Le Bulletin, janvier 1944, p. 5-7; 12.
• QUÉBEC (Province), Rapport de la Commission chargée de faire enquête sur certaines difficultés survenues aux usines de Price Brothers & Company, limited, et de Lake St. John Power & Paper Company, limited, Québec, 1943.
• ROBILLARD, Louis, « La nouvelle législation du travail », Le Devoir, 22 janvier 1944, p. 1; 3.

Sources bibliographiques

• CARDIN, Jean-Réal, « Exposé des régimes contemporains », dans Gérard Dion (dir.), Le Règlement des conflits d'intérêts en relations de travail dans la province de Québec – Rapport du treizième Congrès des relations industrielles, organisé par le Département des relations industrielles, Faculté des sciences sociales, Université Laval, Québec, Presses universitaires Laval, 1958, p. 15-29.
• CHARPENTIER, Alfred, « Analyse critique de la loi des relations ouvrières et du règlement no 7 de la C.R.O. », Relations industrielles, vol. 16, no 1, p. 59-82; vol. 16, no 2, p. 206-237; vol.16, no 3, p. 328-339.
• MINISTÈRE DU TRAVAIL DU QUÉBEC, 50 ans – Code du travail – La principale pièce législative encadrant les relations de travail au Québec, Québec, 2014, en ligne.
• MORIN, Fernand, « L’institutionnalisation des rapports collectifs du travail », dans Rodrigue Blouin (dir.), Les Relations industrielles au Québec – 50 ans d'évolution, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1994, p. 221-255.
• ROUILLARD, Jacques, Le syndicalisme québécois – Deux siècles d’histoire, Montréal, Boréal, 2004, p. 98-100.