17 février 1944

Adoption de la Loi des relations ouvrières

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Après l’éclatement en 1943 de plusieurs conflits de travail dans l’industrie du papier journal au Lac-Saint-Jean et dans les services publics à Montréal, le gouvernement libéral d’Adélard Godbout institue une commission d’enquête en vue de guider le ministre du Travail, Edgar Rochette, dans une réforme du droit du travail.

La Loi des relations ouvrières adoptée le 17 février 1944 constitue le premier cadre juridique québécois pour l’exercice de la négociation collective. Elle oblige l'employeur à négocier de bonne foi une convention collective lorsqu'au moins 60 % des salariés demandent à obtenir un contrat de travail. Elle exige aussi du syndicat qu'il représente tous les employés d'une unité de négociation et non pas seulement ses membres. La loi s’inscrit dans la dynamique nord-américaine enclenchée par l'adoption en 1935 du National Labor Relations Act aux États-Unis.

La Loi des relations ouvrières ne couvre pas les services publics, qui sont régis par la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés, elle aussi adoptée en 1944. La Loi des relations ouvrières permettra de renforcer la syndicalisation et d'améliorer les relations de travail. Elle jette les bases du Code du travail qui sera adopté en 1964.

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Sources bibliographiques